{"id":6872,"date":"2021-11-22T14:14:28","date_gmt":"2021-11-22T19:14:28","guid":{"rendered":"https:\/\/reddotalerts.ca\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2023-04-25T22:09:07","modified_gmt":"2023-04-26T02:09:07","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/reddotalerts.ca\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.4&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h2>Termes et conditions<\/h2>\n<p><strong>Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0:\u00a0 23 mars 2023<\/strong><\/p>\n<p><strong>MISE \u00c0 JOUR DE NOS CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><br \/>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de changer, de modifier, d\u2019ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment afin de les conformer \u00e0 nos pratiques commerciales. Toutes les modifications entrent en vigueur imm\u00e9diatement lorsque nous les affichons et s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation des produits et services Red Dot AlertMC ainsi qu\u2019\u00e0 tout acc\u00e8s et utilisation du site Web par la suite. Votre utilisation continue du site Web et des services par la suite constitue votre acceptation de ces modifications.<\/p>\n<p><strong>MODALIT\u00c9S<\/strong><br \/>Cet accord est conclu entre Red Dot Alerts\ud83c\udd6a (la \u00ab\u2009soci\u00e9t\u00e9\u2009\u00bb) et l\u2019abonn\u00e9, parfois d\u00e9sign\u00e9 aux pr\u00e9sentes par \u00ab\u2009vous\u2009\u00bb, \u00ab\u2009votre\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009vos\u2009\u00bb. Cet accord constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre vous et Red Dot Alerts\ud83c\udd6a, r\u00e9git votre utilisation des produits et services de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a et remplace toute entente ant\u00e9rieure entre vous et Red Dot Alerts\ud83c\udd6a concernant le m\u00eame sujet. L\u2019omission par Red Dot Alerts\ud83c\udd6a de faire respecter les clauses du pr\u00e9sent accord ou un droit garanti par cet accord, notamment dans le cas de manquements de votre part, ne constitue pas une renonciation relative aux manquements ult\u00e9rieurs ou aux autres dispositions. Le pr\u00e9sent accord est ex\u00e9cutoire pour vous et vos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs testamentaires et ayants droit autoris\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>PORT\u00c9E ET DUR\u00c9E DE L\u2019ACCORD<\/strong><br \/>L\u2019abonn\u00e9 s\u2019engage par les pr\u00e9sentes \u00e0 verser \u00e0 Red Dot Alerts\ud83c\udd6a un montant mensuel, major\u00e9 des taxes \u00e9ventuellement applicables, pour la location du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire ou de services de surveillance. L\u2019accord prend effet \u00e0 la date d\u2019activation du service et sera renouvel\u00e9 automatiquement sur une base mensuelle avec les m\u00eames modalit\u00e9s au terme de chaque p\u00e9riode de 30 jours, sauf si l\u2019abonn\u00e9 donne par \u00e9crit un pr\u00e9avis minimal d\u2019un mois faisant part de son intention de r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord \u00e0 une date d\u2019expiration. La r\u00e9siliation du service est assujettie aux autres clauses du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n<p>L\u2019abonn\u00e9 garantit personnellement les paiements de location du mat\u00e9riel et\/ou du service de surveillance. Red Dot Alerts\ud83c\udd6a se r\u00e9serve le droit de modifier les prix selon les fluctuations des co\u00fbts sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019abonn\u00e9. Red Dot Alerts\ud83c\udd6a fera de son mieux pour informer son client de toute modification de son bar\u00e8me tarifaire.<\/p>\n<p><strong>OBLIGATIONS DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/strong><br \/>Red Dot Alerts\ud83c\udd6a fournira ses services conform\u00e9ment au pr\u00e9sent accord et de la mani\u00e8re \u00e9nonc\u00e9e ci-dessous. La soci\u00e9t\u00e9 fera des efforts raisonnables pour surveiller le mat\u00e9riel ou le faire surveiller par un tiers 24 heures par jour, sept jours sur sept. Si Red Dot Alerts\ud83c\udd6a re\u00e7oit un signal du mat\u00e9riel, elle mettra des efforts raisonnables pour aviser la personne \u00e0 joindre en cas d\u2019urgence d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019abonn\u00e9. L\u2019abonn\u00e9 convient que Red Dot Alerts\ud83c\udd6a peut se fier sans r\u00e9serve \u00e0 ses d\u00e9clarations, aux personnes \u00e0 joindre en cas d\u2019urgence d\u00e9sign\u00e9es par celui-ci, aux premiers intervenants (policiers, pompiers ou ambulanciers) ou \u00e0 toute autre personne d\u00e9clarant agir en son nom, en ce qui concerne l\u2019\u00e9tat de l\u2019abonn\u00e9 et l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve. Red Dot Alerts\ud83c\udd6a n\u2019est pas responsable de la rapidit\u00e9, de l\u2019efficacit\u00e9 ou de l\u2019ad\u00e9quation des actes accomplis par une personne \u00e0 joindre en cas d\u2019urgence, le premier intervenant ou tierce personne agissant au nom de l\u2019abonn\u00e9\u2009; une fois que la soci\u00e9t\u00e9 a tent\u00e9 de communiquer avec les personnes susmentionn\u00e9es, elle n\u2019a plus d\u2019autres obligations aux termes des pr\u00e9sentes. Vous l\u2019abonn\u00e9, convenez que Red Dot Alerts\ud83c\udd6a ne d\u00e9clare ni ne garantit que les personnes \u00e0 joindre en cas d\u2019urgence, les intervenants ou les tiers pourront \u00eatre alert\u00e9s, pourront intervenir ou interviendront, ou que leur intervention sera efficace et s\u00e9curitaire. L\u2019abonn\u00e9 ne peut d\u00e9signer un mandataire ou un autre repr\u00e9sentant de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a comme personne \u00e0 joindre en cas d\u2019urgence.<\/p>\n<p><strong>OBLIGATIONS DE L\u2019ABONN\u00c9<\/strong><br \/>L\u2019abonn\u00e9 doit imm\u00e9diatement signaler \u00e0 Red Dot Alerts\ud83c\udd6a tout probl\u00e8me relatif au mat\u00e9riel fourni et faire l\u2019essai de ce mat\u00e9riel chaque mois conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures d\u2019essai de la soci\u00e9t\u00e9. Il incombe enti\u00e8rement \u00e0 l\u2019abonn\u00e9 d\u2019inspecter et d\u2019entretenir le mat\u00e9riel de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a pour que celui-ci reste en bon \u00e9tat de marche. Vous devez aviser la soci\u00e9t\u00e9 de toute ordonnance ou politique locale concernant les premiers intervenants, les services de s\u00e9curit\u00e9 ou de surveillance ou les services de toute autre entit\u00e9 gouvernementale, priv\u00e9e ou b\u00e9n\u00e9vole pouvant avoir une incidence sur la prestation des services de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a. L\u2019abonn\u00e9 reconna\u00eet que le syst\u00e8me de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a ne fonctionne que si son compte d\u2019inscription au service est activ\u00e9 et si le mat\u00e9riel est en bon \u00e9tat. La responsabilit\u00e9 des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, du mat\u00e9riel sp\u00e9cial et de l\u2019installation appartient \u00e0 l\u2019abonn\u00e9. Red Dot Alerts\ud83c\udd6a ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages d\u00e9coulant de l\u2019installation effectu\u00e9e par un tiers. L\u2019abonn\u00e9 doit aussi aviser Red Dot Alerts\ud83c\udd6a de tout changement de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, d\u2019adresse, de m\u00e9dication ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment li\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9. Les renseignements recueillis au sujet d\u2019un abonn\u00e9 demeurent confidentiels et sont communiqu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 <strong>la politique de confidentialit\u00e9<\/strong> de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a.<\/p>\n<p><strong>RESTRICTIONS<\/strong><br \/>Red Dot Alerts\ud83c\udd6a compte sur les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques et les r\u00e9seaux cellulaires pour recevoir les signaux de son mat\u00e9riel et ainsi fournir ses services. En cas de probl\u00e8me touchant le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique, la ligne du client ou le r\u00e9seau cellulaire, Red Dot Alerts\ud83c\udd6a perdra le contact avec son mat\u00e9riel et ne pourra savoir si une assistance est n\u00e9cessaire. Pendant la dur\u00e9e de tels d\u00e9rangements, Red Dot Alerts\ud83c\udd6a n\u2019a aucun moyen et donc aucune obligation de fournir ses services. L\u2019abonn\u00e9 convient que si les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques sont occup\u00e9es, Red Dot Alerts\ud83c\udd6a ne pourra pas communiquer avec les personnes \u00e0 joindre en cas d\u2019urgence ou les intervenants. Si le client souhaite installer un dispositif pour pr\u00e9venir ces probl\u00e8mes c\u2019est \u00e0 lui qu\u2019il incombe de le faire. <strong>Les syst\u00e8mes de d\u00e9tection de chutes ne sont pas infaillibles. L\u2019abonn\u00e9 est toujours tenu d\u2019appuyer sur son bouton, si possible, lorsqu\u2019une assistance est requise.<\/strong> Les syst\u00e8mes mobiles fonctionnent par des satellites GPS, de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ou reli\u00e9s par Bluetooth qui ne sont pas toujours disponible, pr\u00e9cis ou \u00e0 port\u00e9e du r\u00e9seau.<\/p>\n<p>Red Dot Alerts\ud83c\udd6a n\u2019est en aucun cas responsable des coupures de services survenant pour ces raisons ou toute autre raison et l\u2019abonn\u00e9 d\u00e9gage Red Dot Alerts\ud83c\udd6a de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 une incapacit\u00e9 de fournir les services, quelle que soit la cause de cette incapacit\u00e9. Le client d\u00e9gage aussi Red Dot Alerts\ud83c\udd6a de toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 un changement ou \u00e0 une erreur dans les renseignements inscrits sur la plate-forme mobile en ligue, que ces renseignements aient \u00e9t\u00e9 inscrits par Red Dot Alerts\ud83c\udd6a ou par qui que ce soit d\u2019autre.<\/p>\n<p><strong>MODALIT\u00c9S DE SERVICE DU R\u00c9SEAU MOBILE<\/strong><br \/>Le dispositif mobile n\u00e9cessite une couverture suffisante du r\u00e9seau cellulaire local. Les services r\u00e9gionaux peuvent \u00eatre perturb\u00e9s par des conditions locales inconnues de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a. La zone de service effective, la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau, la couverture et la qualit\u00e9 de celle-ci peuvent varier en fonction de divers facteurs, y compris la capacit\u00e9 du r\u00e9seau, le relief du terrain, la m\u00e9t\u00e9o, les op\u00e9rations d\u2019entretien pr\u00e9vues ou non, ou si votre dispositif n\u2019est plus pris en charge par la technologie du r\u00e9seau local. Des pannes et des interruptions de service peuvent se produire et la rapidit\u00e9 du service varie \u00e0 la discr\u00e9tion du r\u00e9seau. De plus, la vitesse des dispositifs est variable et ils peuvent se connecter \u00e0 divers r\u00e9seaux, tout d\u00e9pendant de la technologie. Les cartes de couverture estiment les zones de couverture pr\u00e9vue, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. M\u00eame \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des zones de couverture, les variations du r\u00e9seau, les pannes occasionn\u00e9es par le volume du trafic, les limitations techniques, la qualit\u00e9 du signal, les obstructions, la m\u00e9t\u00e9o et d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements significatifs<\/p>\n<p>peuvent influer sur la vitesse et la disponibilit\u00e9 du service. \u00c0 certaines p\u00e9riodes ou dans certains lieux o\u00f9 le nombre d\u2019usagers d\u00e9passe les ressources du r\u00e9seau ou que les ressources disponibles ou en service dans la zone sont limit\u00e9es, les usagers peuvent conna\u00eetre une r\u00e9duction de la vitesse de transmission des donn\u00e9es ou une latence des intervalles entre les rapports. L\u2019absence de couverture, les interruptions de couverture, ou<br \/>l\u2019arr\u00eat de couverture sont sous la responsabilit\u00e9 du fournisseur de r\u00e9seau et ind\u00e9pendants de la responsabilit\u00e9 de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a. La soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable des modifications de la couverture par un tiers.<\/p>\n<p><strong>AMENDES, FRAIS ET PAIEMENTS<\/strong><br \/>Red Dot Alerts\ud83c\udd6a est autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes, conform\u00e9ment \u00e0 son mode de paiement par pr\u00e9l\u00e8vement automatique, \u00e0 pr\u00e9lever p\u00e9riodiquement vos paiements d\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es sur votre compte bancaire ou votre carte de cr\u00e9dit que vous lui avez communiqu\u00e9es dans les documents d\u2019abonnement. L\u2019abonn\u00e9 doit aviser Red Dot Alerts\ud83c\udd6a de tout changement concernant les donn\u00e9es de son compte ou titulaire, y compris les changements li\u00e9s \u00e0 son compte bancaire et date d\u2019expiration de la carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>Suite \u00e0 une fausse alerte, quelles qu\u2019en soient la raison ou les circonstances, l\u2019abonn\u00e9 doit payer les amendes et frais qui en d\u00e9coulent, notamment les montants exig\u00e9s par la municipalit\u00e9, les services de police ou les services d\u2019ambulance. Red Dot Alerts\ud83c\udd6a n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s par les entr\u00e9es par effraction d\u00e9coulant directement ou indirectement de ses services.<\/p>\n<p>L\u2019abonn\u00e9 est responsable de retourner l\u2019\u00e9quipement de location \u00e0 Red Dot Alerts\ud83c\udd6a en bon \u00e9tat de fonctionnement lorsque les services sont r\u00e9sili\u00e9s.\u00a0 Dans le cas o\u00f9 l\u2019abonn\u00e9 ne retourne pas l\u2019appareil ou s\u2019il est endommag\u00e9, un frais de remplacement peut \u00eatre appliqu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 l\u2019abonn\u00e9 ach\u00e8te l\u2019appareil \u00e0 l\u2019avance, il ne sera pas tenu de le retourner \u00e0 Red Dot Alerts\ud83c\udd6a.<\/p>\n<p><strong>D\u00c9FAUT DE PAIEMENT ET\/OU R\u00c9SILIATION<\/strong><br \/>Dans le cas de d\u00e9faut de paiement ou de la r\u00e9siliation de la part de l\u2019abonn\u00e9 aux termes du pr\u00e9sent accord, Red Dot Alerts\ud83c\udd6a peut unilat\u00e9ralement mettre fin \u00e0 l\u2019accord et r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats jusqu\u2019\u00e0 hauteur des frais pour toute la p\u00e9riode de contrat en cours et pour les p\u00e9riodes de renouvellement d\u00e9j\u00e0 applicable, avec int\u00e9r\u00eats et des p\u00e9nalit\u00e9s applicables. Des frais d\u2019int\u00e9r\u00eats mensuels de 2% seront appliqu\u00e9s au solde en souffrance.\u00a0 Les comptes affichant un solde de 90 jours ou plus peuvent \u00eatre confi\u00e9s au recouvrement.\u00a0 Les paiements par pr\u00e9l\u00e8vement automatique ou par carte de cr\u00e9dit refus\u00e9s pour quelque raison que ce soit entra\u00eenent des frais de 25\u00a0$ par incident.<\/p>\n<p><strong>EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><br \/>RED DOT ALERTS\ud83c\udd6a NE POURRA \u00caTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES \u00c9VENTUELS ENVERS L\u2019ABONN\u00c9, LES PERSONNES \u00c0 CONTACTER EN CAS D\u2019URGENCE, LES INTERVENANTS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR LES DOMMAGES, NOTAMMENT LES L\u00c9SIONS CORPORELLES, LES DOMMAGES MAT\u00c9RIELS, LES PERTES COMMERCIALES OU LES DOMMAGES INDIRECTS CAUS\u00c9S DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LE MAT\u00c9RIEL, SA FABRICATION, SON INSTALLATION, SON FONCTIONNEMENT OU SON UTILISATION. VOUS, L\u2019ABONN\u00c9, GARANTISSEZ RED DOT ALERTS\ud83c\udd6a ET SES EMPLOY\u00c9S, ET PROT\u00c9GEREZ LA SOCI\u00c9T\u00c9, CONTRE LES PERTES, OBLIGATIONS, R\u00c9CLAMATIONS, ACTIONS EN JUSTICE ET D\u00c9PENSES AYANT UN LIEN AVEC : LE PR\u00c9SENT ACCORD\u2009; LA FABRICATION, LA S\u00c9LECTION, L\u2019ACHAT, LA PROPRI\u00c9T\u00c9, LA LIVRAISON, L\u2019INSTALLATION, LA POSSESSION, L\u2019UTILISATION, LA SURVEILLANCE, LA PERTE OU LE RETOUR DU MAT\u00c9RIEL, LES TAXES, LES D\u00c9FAUTS DE PAIEMENT OU L\u2019EXERCICE DE NOS DROITS PR\u00c9VUS AUX PR\u00c9SENTES. L\u2019ABONN\u00c9 RECONNA\u00ceT PAR LES PR\u00c9SENTES QUE TOUT ARR\u00caT TEMPORAIRE DES SERVICES SUSMENTIONN\u00c9S OU TOUTE INEX\u00c9CUTION DE LA PART DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 S\u2019EXPLIQUANT PAR UNE GR\u00c8VE, UNE \u00c9MEUTE, UNE INONDATION, UNE TEMP\u00caTE, UN TREMBLEMENT DE TERRE, UNE PANNE DE COURANT, L\u2019INTERRUPTION D\u2019UN SERVICE T\u00c9L\u00c9PHONIQUE OU MOBILE, LA R\u00c9GLEMENTATION GOUVERNEMENTALE, FORCE MAJEURE OU UNE CATASTROPHE NATURELLE OU AUTRE SONT ENTI\u00c8REMENT IND\u00c9PENDANTS DE LA VOLONT\u00c9 DE RED DOT ALERTS\ud83c\udd6a ET QUE LES SERVICES PEUVENT RESTER INDISPONIBLES POUR UNE P\u00c9RIODE IND\u00c9TERMIN\u00c9E. L\u2019ABONN\u00c9 RENONCE AU DROIT DE VOTRE ASSUREUR DE SE FAIRE REMBOURSER EN VOTRE NOM PAR RED DOT ALERTS\ud83c\udd6a UN MONTANT VOUS AYANT \u00c9T\u00c9 VERS\u00c9. RED DOT ALERTS\ud83c\udd6a N\u2019EST PAS UN FOURNISSEUR D\u2019ASSURANCE M\u00c9DICALE, D\u2019ASSURANCE INVALIDIT\u00c9, D\u2019ASSURANCE VIE, NI DE TOUTE AUTRE ASSURANCE.<\/p>\n<p><strong>NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 LIMIT\u00c9E<\/strong><br \/>Nous ne donnons aucune garantie expresse concernant le fonctionnement du syst\u00e8me.\u00a0 L\u2019abonn\u00e9 convient qu\u2019en cas de responsabilit\u00e9 de la part de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a, ses mandataires ou ses contractants d\u00e9coulant d\u2019une ex\u00e9cution n\u00e9gligente \u00e0 quelque degr\u00e9 que ce soit ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution par n\u00e9gligence des obligations de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a en vertu de la pr\u00e9sente entente ou de toute autre obligation l\u00e9gale, ou d\u2019une d\u00e9faillance du mat\u00e9riel ou d\u2019une responsabilit\u00e9 objective, que la responsabilit\u00e9 de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a se limitera \u00e0 la somme de 500\u00a0$.<\/p>\n<p><strong>INDEMNISATION<\/strong><br \/>L\u2019abonn\u00e9 accepte de d\u00e9fendre, d&rsquo;avancer les frais pour les litiges et les arbitrages, y compris les frais d&rsquo;enqu\u00eate, les honoraires d&rsquo;avocat et d&rsquo;expert, d&rsquo;indemniser et de tenir indemne Red Dot Alerts\ud83c\udd6a, ses employ\u00e9s, agents et sous-traitants, de toutes les r\u00e9clamations, poursuites, y compris celles intent\u00e9es par des tiers ou par l\u2019abonn\u00e9 lui-m\u00eame, y compris les honoraires d&rsquo;avocats raisonnables et les pertes, all\u00e9gu\u00e9es \u00eatre caus\u00e9es par la performance, la n\u00e9gligence ou le d\u00e9faut de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a d&rsquo;effectuer toute obligation en vertu ou dans le cadre de cet accord. Les parties conviennent qu&rsquo;il n&rsquo;y a aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire de tiers de cet accord.<\/p>\n<p><strong>RENONCIATION \u00c0 LA SUBROGATION<\/strong><br \/>L\u2019abonn\u00e9, en son nom et au nom de tout organisme assureur, renonce \u00e0 tout droit de subrogation que l\u2019assureur de l\u2019abonn\u00e9 pourrait avoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a ou des mandataires de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente entente ou des relations entre les parties \u00e0 la pr\u00e9sente.<\/p>\n<p><strong>DROIT DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE SOUS-TRAITER<\/strong><br \/>L\u2019abonn\u00e9 convient que Red Dot Alerts\ud83c\udd6a est autoris\u00e9 \u00e0 sous-traiter \u00e0 des tiers qui peuvent \u00eatre ind\u00e9pendants de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a et que Red Dot Alerts\ud83c\udd6a ne pourra \u00eatre tenu responsable de toute perte ou de tout dommage subi par l\u2019abonn\u00e9 en raison d\u2019un feu, d\u2019un vol, d\u2019un cambriolage ou de toute autre cause d\u00e9coulant de la n\u00e9gligence d\u2019un tiers. L\u2019abonn\u00e9 d\u00e9signe Red Dot Alerts\ud83c\udd6a comme son agent concernant ces tiers, mais Red Dot Alerts\ud83c\udd6a n\u2019obligera pas l\u2019abonn\u00e9 \u00e0 faire de paiements, quels qu\u2019ils soient \u00e0 ces tiers. L\u2019abonn\u00e9 reconna\u00eet que la pr\u00e9sente entente, et en particulier les paragraphes portant sur les exclusions de garanties, les exon\u00e9rations de responsabilit\u00e9 et m\u00eame la n\u00e9gligence, la limitation de responsabilit\u00e9 et l\u2019indemnit\u00e9 visant Red Dot Alerts\ud83c\udd6a s\u2019appliquent aux cessionnaires, sous-traitants, fabricants et au centre de surveillance de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a.<\/p>\n<p><strong>SUSPENSION DES SERVICES DE SURVEILLANCE (SUSPENSION OF MONITORING SERVICES)<\/strong><br \/>En cas de troubles civils, d\u2019\u00e9meutes ou de d\u00e9sastres naturels rendant impraticables la surveillance ou l\u2019intervention des premiers r\u00e9pondants ou dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019abonn\u00e9 omet d\u2019ex\u00e9cuter les obligations de la pr\u00e9sente entente, ou que les installations du centre de surveillance ou du r\u00e9seau de communication sont non op\u00e9rationnelles, ou que le syst\u00e8me d\u2019alarme de l\u2019abonn\u00e9 diffuse de fa\u00e7on excessive de fausses alertes ou des signaux d\u2019errance, Red Dot Alerts\ud83c\udd6a, sans avis pr\u00e9alable, peut suspendre ou mettre fin aux services dispens\u00e9s par Red Dot Alerts\ud83c\udd6a.<\/p>\n<p><strong>D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES<\/strong><br \/>Red Dot Alerts\ud83c\udd6a agit uniquement comme revendeur de mat\u00e9riel pour le fabricant. Les produits sont vis\u00e9s par les garanties du fabricant d\u00e9crites par celui-ci, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es par le fabricant. En concluant le pr\u00e9sent accord, vous d\u00e9clarez et garantissez que les renseignements qui y sont contenus et que vous communiquez \u00e0 Red Dot Alerts\ud83c\udd6a sont complets et exacts. Aucune garantie accessoire verbale ou \u00e9crite autre que les garanties du fabricant ne s\u2019appliquent aux services de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a. Le pr\u00e9sent accord pr\u00e9vaut sur toute garantie verbale formul\u00e9e par un employ\u00e9, un associ\u00e9 ou un mandataire de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a.<\/p>\n<p><strong>RETOURS<\/strong><br \/>Les retours, quelle qu\u2019en soit la raison, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, les \u00e9changes, l\u2019ex\u00e9cution de la garantie et les r\u00e9parations, doivent se faire par un service de messagerie reconnu \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p><strong>Red Dot Alerts\ud83c\udd6a (r\u00e9ception)<\/strong><br \/>101-920, chemin Belfast<br \/>Ottawa, Ontario<br \/>K1G\u00a00Z6.<\/p>\n<p>Avant de retourner du mat\u00e9riel de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a, l\u2019abonn\u00e9 doit communiquer avec la soci\u00e9t\u00e9 pour recevoir un num\u00e9ro d\u2019autorisation. La r\u00e9siliation pleine et enti\u00e8re d\u2019un abonnement ne prend effet qu\u2019une fois que Red Dot Alerts\ud83c\udd6a a autoris\u00e9 le retour et a re\u00e7u tout le mat\u00e9riel en bon \u00e9tat. L\u2019abonn\u00e9 prend en charge tous les frais d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n<p><strong>DROIT D\u2019ANNULER<\/strong><br \/>Vous pouvez en tout temps annuler le pr\u00e9sent accord en retournant l\u2019\u00e9quipement de Red Dot Alerts\ud83c\udd6a \u00e0 l\u2019adresse susmentionn\u00e9e. L\u2019annulation prend effet \u00e0 la date de r\u00e9ception de l\u2019avis ou \u00e0 toute date ult\u00e9rieure pr\u00e9cis\u00e9e par vous. Red Dot Alerts\ud83c\udd6a conserve tous les frais administratifs, et vous devrez payer des frais d\u2019annulation.<\/p>\n<p><strong>DIVERS<\/strong><br \/>Le pr\u00e9sent accord est r\u00e9gi par les lois de la province d\u2019Ontario et les lois du Canada qui s\u2019y appliquent. La devise utilis\u00e9e dans cet accord est le dollar canadien. Le pr\u00e9sent accord peut \u00eatre modifi\u00e9 par entente mutuelle entre les parties.<\/p>\n<p><strong>COORDONN\u00c9ES<\/strong><br \/>Si vous avez des questions concernant les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, veuillez communiquer avec\u00a0:<\/p>\n<p>Service client\u00e8le\u00a0: 1-888-557-2019<br \/>Courriel\u00a0: info@reddotalerts.ca<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#F5F5F5&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb11px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb1_3,1_3,1_3&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb72px|||||\u00a0\u00bb border_color_all=\u00a0\u00bbRGBA(0,0,0,0)\u00a0\u00bb border_color_top=\u00a0\u00bb#EA0029&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_blurb title=\u00a0\u00bbNos Services\u00a0\u00bb image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/reddotalerts.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/our-services_icon.svg\u00a0\u00bb image_icon_width=\u00a0\u00bb35%\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_level=\u00a0\u00bbh1&Prime; body_font=\u00a0\u00bb|700|||||||\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb image_max_width=\u00a0\u00bb35%\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Nous concevons des solutions d\u2019alerte personnelle qui procurent une tranquillit\u00e9 d\u2019esprit \u00e0 nos clients et leurs proches partout au Canada o\u00f9 il y a un r\u00e9seau cellulaire.<\/p>\n<p>[\/et_pb_blurb][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_blurb title=\u00a0\u00bbFonctionnement\u00a0\u00bb image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/reddotalerts.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/how-it-works_icon.svg\u00a0\u00bb image_icon_width=\u00a0\u00bb35%\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_level=\u00a0\u00bbh1&Prime; body_font=\u00a0\u00bb|700|||||||\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb image_max_width=\u00a0\u00bb35%\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p><strong>Nos solutions d\u2019alerte personnelle fonctionnent jour et nuit, tout au long de l\u2019ann\u00e9e. En appuyant sur un simple bouton, nos clients sont automatiquement mis en communication avec un op\u00e9rateur bilingue qui pourra les aider.<\/strong><\/p>\n<p>[\/et_pb_blurb][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_blurb title=\u00a0\u00bbQui est notre client\u00e8le?\u00a0\u00bb image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/reddotalerts.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/who-we-help_icon.svg\u00a0\u00bb image_icon_width=\u00a0\u00bb35%\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_level=\u00a0\u00bbh1&Prime; body_font=\u00a0\u00bb|700|||||||\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb image_max_width=\u00a0\u00bb35%\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p><strong>Nous offrons une assistance \u00e0 des personnes de tout \u00e2ge qui ont besoin d\u2019un sentiment de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour maintenir leur autonomie.<\/strong><\/p>\n<p>[\/et_pb_blurb][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes et conditions Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0:\u00a0 23 mars 2023 MISE \u00c0 JOUR DE NOS CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALESNous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de changer, de modifier, d\u2019ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment afin de les conformer \u00e0 nos pratiques commerciales. 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