Modalités et conditions

MISE À JOUR DE NOS MODALITÉS ET CONDITIONS
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de ces Modalités et conditions à tout moment afin de les conformer à nos pratiques commerciales. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s’appliquent à l’utilisation des produits et services de Red Dot AlertsMC et à tout accès au site Web et à toute utilisation ultérieure de celui-ci. Votre utilisation continue du site Web et des services par la suite constitue votre acceptation de ces modifications.

ENTENTE
La présente entente est conclue entre Red Dot AlertsMC (« l’entreprise ») et l’abonné, parfois désigné ici sous le nom de « vous » ou « votre ». Cette entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Red Dot AlertsMC et régit votre utilisation des produits et services de Red Dot AlertsMC, remplaçant toute entente antérieure concernant le même objet entre vous et Red Dot AlertsMC. Le fait que Red Dot AlertsMC omette d’appliquer un droit ou une disposition de la présente entente ou renonce à une violation de cette entente par vous ne constituera pas une renonciation à une violation ultérieure ou à toute autre disposition. La présente entente lie vous-même ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires et ayants droit autorisés.

PORTÉE ET DURÉE DE L’ENTENTE
L’abonné accepte par la présente de payer à Red Dot AlertsMC des frais mensuels plus les taxes applicables pour la location/l’achat de l’équipement approprié et/ou du service de surveillance. La durée commence à la date d’activation et sera automatiquement renouvelée pour une période supplémentaire de 30 jours aux mêmes modalités et conditions pour des périodes successives de 30 jours, à moins que l’abonné ne donne un préavis écrit d’au moins un mois de son intention de résilier la présente entente à toute date d’expiration. La résiliation du service est assujettie aux clauses contenues ultérieurement dans la présente entente.

L’abonné garantit personnellement les paiements pour la location de l’équipement et/ou le service de surveillance. Red Dot AlertsMC se réserve le droit d’ajuster les prix pour refléter les changements dans les coûts sans le consentement préalable de l’abonné. Red Dot AlertsMC fera de son mieux pour informer les abonnés de tout changement dans la structure tarifaire.

DEVOIRS DE L’ENTREPRISE
Red Dot AlertsMC exécutera ses services conformément aux modalités de la présente entente de la manière suivante. L’entreprise fera des efforts raisonnables pour surveiller l’équipement ou le faire surveiller par l’entremise d’un tiers 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si Red Dot AlertsMC reçoit un signal de l’équipement, elle fera des efforts raisonnables pour aviser le contact d’intervention d’urgence approprié tel que désigné et fourni par l’abonné. L’abonné accepte que Red Dot AlertsMC puisse se fier absolument aux déclarations de l’abonné, des contacts d’urgence fournis par l’abonné, des premiers intervenants (police, pompiers ou ambulance) ou de toute autre personne déclarant agir au nom de l’abonné, en ce qui concerne l’emplacement et l’état de l’abonné. Red Dot AlertsMC n’est pas responsable de la rapidité, de l’insuffisance ou de l’adéquation de l’action de tout contact d’urgence, premier intervenant ou tiers agissant pour l’abonné. Les devoirs de l’entreprise dans la présente entente sont satisfaits en tentant de contacter les personnes susmentionnées. Vous, l’abonné, convenez que Red Dot AlertsMC ne représente ni ne garantit d’aucune façon que les contacts d’urgence, les intervenants ou les tiers peuvent être contactés, peuvent ou voudront répondre, ou que toute réponse sera sûre et efficace. Un agent ou un autre représentant de Red Dot AlertsMC ne peut servir de contact d’urgence pour un abonné.

DEVOIRS DE L’ABONNÉ
L’abonné doit aviser immédiatement Red Dot AlertsMC de tout problème avec l’équipement fourni et le tester mensuellement conformément aux procédures de test de l’entreprise. Il est de la seule responsabilité de l’abonné d’inspecter et d’entretenir l’équipement de Red Dot AlertsMC pour s’assurer qu’il est en bon état. L’abonné doit aviser l’entreprise de toute ordonnance ou politique locale des premiers intervenants, des services de garde ou de patrouille, et de tout autre ministère et organisation gouvernementaux, privés ou bénévoles qui pourraient affecter l’exécution des services de Red Dot AlertsMC auprès de vous. L’abonné reconnaît que le système de Red Dot AlertsMC ne fonctionnera qu’avec un abonnement actif au service et un équipement en bon état. Toutes les lignes téléphoniques, l’équipement spécial ainsi que l’installation sont sous la responsabilité de l’abonné. Dans le cas d’un installateur tiers, Red Dot AlertsMC n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être survenus pendant l’installation. L’abonné doit également aviser Red Dot AlertsMC de tout changement de numéro de téléphone, d’adresse, de médicament ou de toute question liée à la santé. Tous les renseignements recueillis auprès d’un abonné sont tenus confidentiels et partagés conformément à la politique de confidentialité de Red Dot AlertsMC.

LIMITATIONS
Red Dot AlertsMC compte sur les lignes téléphoniques et/ou les réseaux cellulaires pour recevoir les signaux de l’équipement afin d’exécuter ses services. En cas de problème avec le réseau téléphonique, la ligne de l’abonné ou la couverture cellulaire, Red Dot AlertsMC ne sera pas en mesure de surveiller l’équipement et ne sera pas au courant qu’une assistance est requise. Pendant toute perturbation de ce qui précède, Red Dot AlertsMC n’a aucun moyen et, par conséquent, aucune obligation d’exécuter ses services. Si les lignes téléphoniques sont utilisées, l’abonné reconnaît que Red Dot AlertsMC ne sera pas en mesure de contacter les contacts d’urgence ou les intervenants. Si l’abonné souhaite installer une technologie pour s’assurer que ces problèmes ne se produisent pas, il lui incombe de le faire. Les abonnés utilisant des produits de détection de chute reconnaissent comprendre que les produits de détection de chute peuvent ne pas détecter 100 % des chutes. Les abonnés doivent toujours appuyer sur leur bouton lorsque de l’aide est requise s’ils le peuvent. Les systèmes mobiles reposent sur Bluetooth, le réseau cellulaire, le GPS et les satellites de positionnement global, qui peuvent ne pas toujours être disponibles, précis ou à portée.

Red Dot AlertsMC n’est nullement responsable de toute interruption de service pour ces raisons ou toute autre raison, et l’abonné accepte d’indemniser Red Dot AlertsMC pour toute incapacité à rendre les services, quelle qu’en soit la raison. Les abonnés acceptent d’indemniser entièrement Red Dot AlertsMC pour tout changement ou erreur dans les informations saisies sur la plateforme mobile en ligne, que ces informations aient été saisies par Red Dot AlertsMC ou par toute autre partie.

MODALITÉS DU SERVICE DE RÉSEAU POUR APPAREIL MOBILE
L’appareil mobile nécessite une couverture de service de réseau cellulaire local suffisante. Le service régional peut être affecté par des conditions locales inconnues de Red Dot AlertsMC. La zone de service réelle, la disponibilité du réseau, la couverture et la qualité de celles-ci peuvent varier en fonction de facteurs tels que la capacité du réseau, le terrain, la météo, les événements de maintenance planifiés ou non, ou si votre appareil ne prend plus en charge la technologie réseau de la région. Des pannes et des interruptions de service peuvent survenir, et la vitesse du service varie à la discrétion du réseau. Les appareils ont également des capacités de vitesse variables et peuvent se connecter à différents réseaux selon la technologie. Les cartes de couverture approximatives indiquent la zone de couverture prévue à l’extérieur. Même dans les zones de couverture, les changements de réseau, les pannes de volume de trafic, les limitations techniques, la puissance du signal, les obstructions, la météo et d’autres événements importants peuvent affecter les vitesses et la disponibilité du service. Parfois, et dans des endroits où le nombre de clients utilisant le réseau dépasse les ressources réseau disponibles ou lorsqu’il y a une quantité limitée de ressources réseau dans la zone ou en fonctionnement, les clients peuvent subir une réduction de la vitesse des données ou une latence dans les intervalles de rapport. L’absence de couverture, la panne de couverture ou la fin de la couverture dépendent du fournisseur de réseau et sont indépendantes de Red Dot AlertsMC. L’entreprise ne peut être tenue responsable des changements dans la couverture de tiers.

AMENDES, FRAIS ET PAIEMENT
Red Dot AlertsMC est autorisée par la présente à prélever périodiquement le paiement dans le cadre de son plan de paiement préautorisé à partir du compte bancaire ou de la carte de crédit obtenue auprès de l’abonné par l’entremise des documents et de la paperasse d’intégration de l’entreprise. L’abonné avisera Red Dot AlertsMC de tout changement dans les informations de compte ou la propriété, y compris les informations bancaires et les dates d’expiration des cartes de crédit.

À la suite d’une fausse alerte, quelle qu’en soit la raison ou les circonstances, l’abonné doit payer toutes les amendes et tous les frais associés à ses conséquences, tels que, sans s’y limiter, les frais imposés par une municipalité, une force policière, un service d’ambulance ou un service paramédical. Red Dot AlertsMC ne sera pas tenue responsable des dommages causés par une entrée par effraction résultant de tout événement ou circonstance entourant ses services.

Le client est responsable de retourner l’équipement de location à Red Dot AlertsMC en bon état de fonctionnement lorsque les services ont été résiliés. Dans le cas où le client ne retourne pas l’appareil ou s’il est endommagé, un coût de remplacement peut être appliqué au compte du client pour récupérer les pertes. Dans le cas où le client achète l’appareil d’avance, il ne sera pas responsable de retourner l’appareil à Red Dot AlertsMC.

DÉFAUT ET/OU RÉSILIATION
En cas de défaut et/ou de résiliation par l’abonné concernant les modalités de l’entente actuelle, Red Dot AlertsMC peut mettre fin unilatéralement à l’entente et réclamer des dommages-intérêts supplémentaires à hauteur de tous les frais dus jusqu’à la fin de la période en cours et de toutes les périodes déjà renouvelées, ainsi que des intérêts et des pénalités encourus. Les paiements en retard entraîneront des frais d’intérêt de 2 % par mois. Les comptes dont le solde est impayé depuis plus de 90 jours peuvent être envoyés au recouvrement. Tout paiement préautorisé ou par carte de crédit retourné ou refusé pour quelque raison que ce soit sera facturé 25 $ par incident.

AUCUNE RESPONSABILITÉ, INDEMNITÉ
RED DOT ALERTSMC OU SON ENTREPRENEUR N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS L’ABONNÉ, LES CONTACTS D’URGENCE, LES INTERVENANTS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CORPOREL, DOMMAGE MATÉRIEL, PERTE D’AFFAIRES, OU DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS PAR OU LIÉS À L’ÉQUIPEMENT, SA FABRICATION, SON INSTALLATION, SON FONCTIONNEMENT OU SON UTILISATION. VOUS, L’ABONNÉ, ACCEPTEZ D’INDEMNISER RED DOT ALERTSMC AINSI QUE SES EMPLOYÉS ET SES ENTREPRENEURS CONTRE, ET PROTÉGEREZ L’ENTREPRISE AINSI QUE SES EMPLOYÉS ET SES ENTREPRENEURS CONTRE TOUTE PERTE, TOUS COÛTS, RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET DÉPENSES DÉCOULANT DE : LA PRÉSENTE ENTENTE ; LA FABRICATION, LA SÉLECTION, L’ACHAT, LA PROPRIÉTÉ, LA LIVRAISON, L’INSTALLATION, LA POSSESSION, L’UTILISATION, LA SURVEILLANCE, LA PERTE OU LE RETOUR DE L’ÉQUIPEMENT, LES TAXES, TOUT DÉFAUT OU L’EXERCICE PAR NOUS DE NOS DROITS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE. L’ABONNÉ RECONNAÎT PAR LA PRÉSENTE QUE TOUTE INTERRUPTION TEMPORAIRE DES SERVICES SUSMENTIONNÉS OU TOUTE NON-EXÉCUTION PAR L’ENTREPRISE, SES EMPLOYÉS OU SES ENTREPRENEURS CAUSÉE PAR DES GRÈVES, DES ÉMEUTES, DES INONDATIONS, DES TEMPÊTES, DES TREMBLEMENTS DE TERRE, DES PANNES DE COURANT, DES INTERRUPTIONS DE SERVICES TÉLÉPHONIQUES OU CELLULAIRES, UNE RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE, DES CAS DE FORCE MAJEURE OU UNE CATASTROPHE EST HORS DU CONTRÔLE DE RED DOT ALERTSMC, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES ENTREPRENEURS, ET QUE LES SERVICES PEUVENT NE PAS REPRENDRE PENDANT UNE PÉRIODE INDÉTERMINÉE. L’ABONNÉ RENONCE À TOUT DROIT QUE SA COMPAGNIE D’ASSURANCE POURRAIT AVOIR D’ÊTRE REMBOURSÉE PAR RED DOT ALERTSMC, SES EMPLOYÉS OU SES ENTREPRENEURS POUR DES SOMMES PAYÉES EN VOTRE NOM. RED DOT ALERTSMC N’EST PAS UN ASSUREUR POUR L’ASSURANCE MÉDICALE, L’INVALIDITÉ, L’ASSURANCE-VIE OU TOUTE AUTRE ASSURANCE.

NOTRE RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Red Dot AlertsMC n’offre aucune garantie expresse concernant le fonctionnement du système. L’abonné accepte que, si une responsabilité devait incomber à Red Dot AlertsMC, à son représentant ou à ses entrepreneurs en raison d’une exécution négligente, à quelque degré que ce soit, de la part de Red Dot AlertsMC ou d’un manquement négligent à l’une des obligations de Red Dot AlertsMC en vertu de la présente entente ou de toute autre obligation légale, ou en cas de défaillance de l’équipement ou de responsabilité stricte, la responsabilité de Red Dot AlertsMC sera limitée à la somme de 500,00 $.

INDEMNISATION
L’abonné accepte de défendre, d’avancer les frais de litige et d’arbitrage, y compris les frais d’enquête, les frais juridiques et les frais d’experts, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Red Dot AlertsMC, ses employés, agents et sous-traitants, contre toutes les réclamations, poursuites, y compris celles intentées par des tiers ou par l’abonné, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les pertes, alléguées comme étant causées par l’exécution, la négligence ou le manquement de Red Dot AlertsMC à toute obligation en vertu de la présente entente ou dans le cadre de celle-ci. Les parties conviennent qu’il n’y a aucun tiers bénéficiaire de la présente entente.

RENONCIATION À LA SUBROGATION
L’abonné, pour son propre compte et pour celui de tout assureur, renonce à tout droit de subrogation que l’assureur de l’abonné pourrait autrement avoir contre Red Dot AlertsMC ou les sous-traitants de Red Dot AlertsMC découlant de la présente entente ou de la relation entre les parties aux présentes.

DROIT DE L’ENTREPRISE DE SOUS-TRAITER
L’abonné accepte que Red Dot AlertsMC soit autorisée et permise de sous-traiter tout service devant être fourni par Red Dot AlertsMC à des tiers qui peuvent être indépendants de Red Dot AlertsMC, et que Red Dot AlertsMC ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage subi par l’abonné en raison d’un incendie, d’un vol, d’un cambriolage ou de toute autre cause quelconque causée par la négligence de tiers. L’abonné nomme Red Dot AlertsMC pour agir en tant qu’agent de l’abonné à l’égard de ces tiers, sauf que Red Dot AlertsMC n’obligera pas l’abonné à effectuer de paiements à ces tiers. L’abonné reconnaît que la présente entente, et particulièrement les paragraphes relatifs à l’exclusion de garanties de Red Dot AlertsMC, à l’exonération de responsabilité, même pour sa négligence, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation, profitent à et sont applicables à tout cessionnaire, sous-traitant, fabricant, fournisseur et centre de surveillance de Red Dot AlertsMC.

SUSPENSION DES SERVICES DE SURVEILLANCE
Red Dot AlertsMC peut, sans préavis, suspendre ou résilier ses services, à sa seule discrétion, en cas de troubles civils, d’émeutes ou de catastrophe naturelle rendant la surveillance ou l’intervention des premiers répondants peu pratique, ou en cas de défaut de l’abonné dans l’exécution de la présente entente, ou en cas de non-fonctionnement du centre de surveillance ou du réseau de communication, ou si le système d’alarme de l’abonné envoie des fausses alertes excessives ou des signaux incontrôlés.

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
Red Dot AlertsMC agit strictement en tant que revendeur d’équipement pour le fabricant. Tous les produits comprennent les garanties du fabricant telles que décrites par celui-ci, sous réserve des modalités et conditions décrites par le fabricant. En concluant la présente entente, vous déclarez et garantissez que les informations qu’elle contient et celles que vous avez fournies à Red Dot AlertsMC sont complètes et exactes. Aucune garantie collatérale, verbale ou écrite, ne régit les services de Red Dot AlertsMC, en dehors des garanties du fabricant. La présente entente prévaut sur toutes les garanties verbales des employés, associés ou agents de Red Dot AlertsMC.

RETOURS
Les retours, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’échange, la garantie, la réparation, doivent être envoyés par un service de messagerie reconnu à l’adresse suivante :

Red Dot AlertsMC receiving
101-920 Belfast Road
Ottawa, ON
K1G 0Z6.

Avant le retour de tout équipement du système Red Dot AlertsMC, l’abonné doit contacter
l’entreprise pour obtenir un numéro d’autorisation. La résiliation complète d’un abonnement ne prendra effet qu’une fois que Red Dot AlertsMC aura autorisé le retour, reçu tout l’équipement et que l’équipement sera en bon état. L’abonné doit couvrir tous les frais d’expédition.

DROIT DE L’ABONNÉ D’ANNULER
Vous pouvez annuler la présente entente à tout moment en retournant l’équipement de Red Dot AlertsMC à l’adresse susmentionnée. L’annulation prend effet dès la réception de l’avis ou à toute date ultérieure que vous spécifiez. Red Dot AlertsMC conservera tous les frais administratifs et vous serez assujetti à des frais d’annulation.

DIVERS
La présente entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables. Tous les fonds mentionnés dans la présente entente sont en dollars canadiens. La présente entente peut être modifiée par accord mutuel des parties.

COORDONNÉES
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Modalités et conditions, veuillez contacter :

Support à la clientèle : 1-888-557-2019
Courriel : info@reddotalerts.ca